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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications protection et défense des consommateurs indice des prix de gros gel des crédits gestion des risques de l'entreprise méthode des deux casiers préparation des commandes tarif douanier ou des douanes budget des ventes
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