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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger Conseil scientifique des indices capital des entreprises individuelles réceptivité des consommateurs indépendance des exercices comptables échelle de puissance des supports publicitaires méthodes d'enquête OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Caisse des dépôts et consignations préparation des commandes
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