Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
droits de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouaner	v. tr.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de visite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.

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