Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de recours	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
code des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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