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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte anormal de gestion loc. m.
sous-agent n. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-rayon n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère statistique loc. m.
entreprise privée loc. f.
acte de vente loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur n. m.
facteur de production loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous douane loc. adv.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-commandier n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
acte de notoriété loc. m.
acte exécutoire loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
soldes privés loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous seing privé loc. adj.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
droit de souscription loc. m.
sous-traitance n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
nuage privé loc. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-production n. f.
sous-traiter v. tr.
sous-consommation n. f.
vente par souscription loc. f.
compensation privée loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
effets privés loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
contreseing n. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous-marque n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-activité n. f.
sous garantie loc. adj.
secteur privé loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
livraison sous palan loc. f.
droit privé loc. m.
facteur d'attention loc. m.
copie privée loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
caractère n. m.
acte de commerce loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-développement n. m.
acte authentique loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-développé part. passé / adj.
sous-traitant n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
enquête par souscription loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-louer v. tr.
sous-commande n. f.
contrefacteur n. m.
contracter v. tr.
pacte n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-produit n. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
acte normal de gestion loc. m.