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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages regroupement des achats d'espace masse des créanciers AEMF - Autorité européenne des marchés financiers méthodes d'enquête désabonnement DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures RCS : registre du commerce et des sociétés CJO : correction des jours ouvrables méthode des sections homogènes
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