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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics INED : Institut National d'Etudes Démographiques modes de diffusion d'une publication vente DES marketing industriel ou des biens de production promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur balance des transferts spirale des prix et des salaires réinvestissement des revenus
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