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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle des changes écoute des réseaux sociaux CESP : Centre d'études des supports de publicité. charges d'exploitation technique des questions revenu national aux prix des facteurs CVL : certificat de vérification des livraisons CJCE : cour de justice des communautés européennes garantie des investissements à l'étranger analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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