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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
dérive des ventes étaler des paiements salle des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures charges de personnel reconnaissance des marchandises animateur des ventes, animatrice des ventes affichage des prix à l'unité de mesure domaine des collectivités locales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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