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CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises IOP : Internet des paiements CVS : correction des variations saisonnières plan de développement des produits Internet clandestin OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse ratio de rotation des stocks TEE : tableau des échanges économiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu)
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