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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause pénale CFR : cost and freight... named port of destination rendu ex ship... (port de destination convenu) ISO : International standardization organization entreprise multinationale coordination des achats marque internationale CNC : Conseil national de la comptabilité INA : Institut National de l'Audiovisuel marque nationale
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