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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols amortissement des immobilisations corporelles méthodes de vente BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation annonce codée dessous-de-table variation saisonnière des prix
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