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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CVS : correction des variations saisonnières fermeture à l'épreuve des enfants Commission d'ouverture des plis désapprovisionnement TOF : tableau des opérations financières commission d'agence rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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