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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
analyse des ventes matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) vente à prix imposé inspecteur de vente publicité sonore sur le lieu de vente vente avec garantie de baisse prix de vente vente avec encaissement documentaire vente pyramidale promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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