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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports revenu des ménages gel des crédits service des instruments de mesure TEE : tableau des échanges économiques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Internet clandestin commission de dépouillement des offres budget de promotion des ventes désaisonnalisation
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