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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit de la concurrence droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droit au renouvellement de bail commercial droit d'entrée atteinte aux droits droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés

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