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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

crédit de droits droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droit de reproduction droit de dénonciation droits ad valorem droit européen droit commercial droits d'enregistrement

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