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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés droit de créance droit de timbre douanier droits spécifiques droits ad valorem droit de vote vente rendu droits acquittés droit privé droit de la distribution

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