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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'auteur droit de résiliation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) litigieux, litigieuse droit européen droits d'accès à un marché droit au bail droit de propriété livré droits acquittés qui de droit

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