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droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits de grande voirie droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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