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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
accord tarifaire contrôle commercial CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales objectif commercial SCU : surface commerciale utile établissement public industriel et commercial (EPIC) commercial, commerciale, (commerciaux) stratégie commerciale CDEC : commission départementale d'équipement commercial ATD : accord de taux à constat différé
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