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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commande-cadre (p. commandes-cadre) mécanisme des prix indépendance des exercices comptables DEQ : delivered ex quay… named port of destination TOF : tableau des opérations financières ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie trafic de destination service de l'environnement et de la protection des consommateurs libération des échanges
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