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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché-gare (p. marchés-gares) marché de remplacement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché fermé ou étroit MIN : marché d'intérêt national étude d'un marché de fournisseurs hypermarché commission consultative des marchés de l'État marché de gros de consommation marché à prime
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