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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice gestion des risques de l'entreprise régime des emballages RGPD : règlement général sur la protection des données conditionnement des masses protection et défense des consommateurs gâchage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME méthodes de Monte-Carlo
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