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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
capital social ou nominal cotisation sociale généralisée (CSG) comité économique et social de l'Union européenne bilan social part sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises augmentation du capital social dénomination sociale Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale prix social
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