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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCOP : société coopérative ouvrière de production Société écran société en commandite par actions société d'économie mixte société à responsabilité limitée (SARL) SII : société immobilière d'investissement SSII : société de service et d'ingénierie informatiques société nationale société coopérative de détaillants IS : Impôt sur les Sociétés
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