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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
affichage des prix Internet clandestin DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). classement des marchandises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DPO : délégué à la protection des données SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières carnet de commandes commission des marchés destruction créatrice
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