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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce équitable marque de commerce effet de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce tribunal de commerce ATC : assistant(e) technique du commerce auxiliaire du commerce CTCI : classification type pour le commerce international
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