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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits droits d'auteur livré droits acquittés
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