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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation exploitant, exploitante insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée bail d'exploitation valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise
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