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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix indépendance des exercices comptables magasin d'exposition des produits du catalogue CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles secret des affaires déstockeur CJO : correction des jours ouvrables état des prix forfaitaires
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