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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-traiter agent en douane dessous-de-table sous palan à bord sous-rayon option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel droit de douane préférentiel OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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