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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certificat de dépôt négociable certificat international d'importation certification de signature certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité
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