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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination prospection des fournisseurs CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle surveillance des prix traitement automatique des données indice des prix de gros amortissement des immobilisations incorporelles taux des frais de possession d'un article méthodes d'échantillonnage Commission centrale des marchés (CCM)
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