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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschuß für die Angebotsauswahl' en Allemand
commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des compétences CJCE : cour de justice des communautés européennes classement des marchandises OMD : Organisation Mondiale des Douanes promotion des ventes auprès des consommateurs marché à commandes état des prix forfaitaires GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification juge de l'exécution des décisions de justice Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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