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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie droits dérivés atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques
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