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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes livré droits acquittés droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage
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