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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine des collectivités locales bureau d'études CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises stockage des données DPO : délégué à la protection des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse contrôle de la destination finale amortissement des immobilisations incorporelles CJCE : cour de justice des communautés européennes
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