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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum reconnaissance de dette centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile
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