Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
score d'attribution	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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