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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-production n. f.
acte normal de gestion loc. m.
enquête par souscription loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-commande n. f.
sous-rayon n. m.
soldes privés loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
acte anormal de gestion loc. m.
secteur privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
caractère statistique loc. m.
sous-produit n. m.
copie privée loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
rédacteur-concepteur n. m.
effets privés loc. m.
sous-traitance n. f.
sous douane loc. adv.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur de production loc. m.
sous-commandier n. m.
sous garantie loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
facteur de dissuasion loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte de notoriété loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
caractère n. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-consommation n. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-développement n. m.
acte de commerce loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contracter v. tr.
sous-traiter v. tr.
administrations privées loc. f. p.
sous-marque n. f.
compensation privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
contreseing n. m.
droit privé loc. m.
vente sous marque loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
contrefacteur n. m.
facteur n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-agent n. m.
acte de vente loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte authentique loc. m.
livraison sous palan loc. f.
sous-activité n. f.
pacte n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-traitant n. m.
sous-louer v. tr.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-traitance de capacité loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
entreprise privée loc. f.
nuage privé loc. m.
facteur d'attention loc. m.
droit de souscription loc. m.
acte exécutoire loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.