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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis destinataire DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet taux des frais de possession d'un article désintermédiation coût et fret (port de destination convenu) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CF (coût, fret... port de destination convenu) blocage des prix
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