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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat de classification certificat nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement certification de produit
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