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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certification des comptes certification d'option d'achat certification de produit nominatif, nominative certificat de classification certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat
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