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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de produit Certificat d'option de vente certificat d'utilité certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certification d'option de vente
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