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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
auxiliaire de justice en cours de route taux de couverture des importations FDES : Fonds de Développement Economique et Social AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments dérive des ventes gestionnaire des compétences tarif douanier ou des douanes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques cloisonnement des tâches
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