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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propagande commerciale remise de coopération commerciale clause de pénétration ristourne de collaboration ou de coopération commerciale télévision commerciale clause de non-concurrence commission des clauses abusives communication commerciale via les réseaux sociaux zone d'attraction commerciale semaine commerciale
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