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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause d'agrément clause de juridiction clause de sauvegarde clause commerciale clause transitoire clause incitative clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire clause d'échelle mobile clause de non-concurrence

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