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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires méthode des protocoles prévision des ventes diversification des produits amortissement des immobilisations incorporelles distribution de dividendes méthode des deux casiers DEQ : delivered ex quay… named port of destination analyse des déchets ménagers méthodes d'observation
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