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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code APE promotion des ventes auprès des prescripteurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises régime des emballages CJCE : cour de justice des communautés européennes analyse des déchets ménagers CJO : correction des jours ouvrables SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations rémanence des frais actionnariat des salariés
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