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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture SBF : société des bourses françaises revenu national aux prix des facteurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rémanence des frais INED : Institut National d'Etudes Démographiques tarif douanier ou des douanes répartition des vendeurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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