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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de la concurrence conseiller commercial Conseil scientifique des indices conseiller de vente, conseillère de vente agent-conseil d'assurance vente à prix conseillé CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller du commerce extérieur (en France) surveillance des prix agent-conseil en publicité
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