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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) plan de contrôle de la qualité contrôleur interne DEQ : delivered ex quay… named port of destination prise de contrôle ou de participation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle commercial contrôle statistique de la qualité appellation contrôlée
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