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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause commerciale couverture commerciale d'un territoire logistique commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale politique commerciale effet de déclin d'une action commerciale convention de l'Union convention collective saturation commerciale stratégie de communication commerciale
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