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droit de réponse (loc. m.)
Définition(s)
Droit en vertu duquel une personne physique ou morale peut exiger d'une publication l'insertion d'une note rectificative des faits ou des assertions qu'a énoncés l'un de ses journalistes et qu'elle juge inexacts ou diffamatoires.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de l'entreprise droit civil rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen droits de douane droit de douane préférentiel Droit en imsage réponse du marché
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