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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés abus de droit droit de douane préférentiel qui de droit droits d'affichage droit de la distribution droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer droits de petite voirie droit d'option

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