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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de recours droit de la concurrence agent exclusif vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement abus de droit droit d'appréhension droiture (en) droit de prélèvement Droit en imsage 
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