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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'asile rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer agent exclusif droit de la distribution vente rendu à quai droits non acquittés droit litigieux droits annexes droit privé droits de douane 
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